Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381770018

Permis de démolir n° 0352381770018 à Rennes, 243 E Rue De Chateaugiron

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PD n° 0352381770018

Demandeur

TOBIE DELALANDES HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381770018 a été délivré le 1 août 2017, pour un bâtiment situé 243 E Rue De Chateaugiron. TOBIE DELALANDES HOLDING figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 942 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KR48, KR49. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Surface du terrain

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 août 2017

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR48 KR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 942 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOBIE DELALANDES HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413715889
SIRET
41371588900031
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
JANZE (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352381770018
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 243 E Rue De Chateaugiron à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par TOBIE DELALANDES HOLDING et autorisé le 1 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381770018, déposé en mairie de Rennes.

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