Permis de démolir n° 0352381670030 à Rennes, Chemi De La Taupinais Lieudit "La Fumaillerie"
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PD n° 0352381670030
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381670030 porte sur un bâtiment situé Chemi De La Taupinais Lieudit "La Fumaillerie". La demande émane de COMMUNE DE RENNES.
Le terrain support du projet couvre 2 113 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
23 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit "La Fumaillerie"
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 113 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213502388
- SIRET
- 21350238800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35031)
Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381670030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |