Permis de démolir n° 0352381670014 à Rennes, 29 Av. Du Pfseur Charles Foul
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PD n° 0352381670014
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Av. Du Pfseur Charles Foul, le permis de démolir n° 0352381670014 a été délivré le 4 mai 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
Le terrain concerné couvre 127 679 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IZ225, IZ224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 263 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 679 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 183500032
- SIRET
- 18350003200010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381670014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |