Permis de démolir n° 0352381670013 à Rennes, 139 Rue D' Antrain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PD n° 0352381670013
Demandeur
ASSOCIATION ABBE BOURDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 139 Rue D' Antrain, le permis de démolir n° 0352381670013 a été délivré le 15 septembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ASSOCIATION ABBE BOURDON.
Le terrain concerné couvre 10 974 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT806, AT950, AT951. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 263 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 974 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ABBE BOURDON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 823769989
- SIRET
- 82376998900018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RENNES (35042)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381670013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |