Permis de démolir n° 0352381370030 à Rennes, 57 Rue Rabelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PD n° 0352381370030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 57 Rue Rabelais, le permis de démolir n° 0352381370030 a été délivré le 12 juillet 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 478 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 478 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381370030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |