Retour aux permis de démolir de Rennes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381370024

Permis de démolir n° 0352381370024 à Rennes, Prairies Saint Martin Jardin N°59 - 59Bis - 63Bis - 68

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RENNES et autorisée le 24 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381370024, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PD n° 0352381370024

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2013 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381370024 porte sur un bâtiment situé Prairies Saint Martin Jardin N°59 - 59Bis - 63Bis - 68. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RENNES.

Le terrain d'assiette couvre 9 167 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Surface du terrain

9 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardin N°59 - 59Bis - 63Bis - 68

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 167 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502388
SIRET: 21350238800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RENNES CEDEX (35031)

Autres dossiers de COMMUNE DE RENNES

PD n°0352382600041 Autorisé

Hautes Gayeulles

22 mai 2026

PD n°0352382600028 Autorisé

"La Prévalaye"

27 mars 2026

PD n°0352382600002 Autorisé

86 Canal Saint Martin

06 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381370024
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Prairies Saint Martin Jardin N°59 - 59Bis - 63Bis - 68 à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RENNES et autorisée le 24 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381370024, déposé en mairie de Rennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rennes

PD n°0352381370021 Autorisé

Prairies Saint Martin Jardin N°1-2-3

Rennes (35700)

24 juin 2013 5 355 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381370022 Autorisé

Prairies Saint Martin Jardin N°73 Bis

Rennes (35700)

24 juin 2013 5 634 m² foncier

PD n°0352381370023 Autorisé

Prairies Saint Martin Jardin N°96

Rennes (35700)

24 juin 2013 6 660 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381370028 Autorisé

9 Rue Victor Rault

Rennes (35700)

24 juin 2013 14 292 m² foncier

PD n°0352381370026 Autorisé

74 Avenu Gros Malhon

Rennes (35700)

02 juil. 2013 299 m² foncier COMMUNE DE RENNES

PD n°0352381370027 Autorisé

13 Rue Bourde De La Rogerie

Rennes (35700)

02 juil. 2013 286 m² foncier COMMUNE DE RENNES

Autres types d'autorisations à Rennes

Permis de construire à Rennes

2 638 autorisations

Permis d'aménager à Rennes

58 autorisations