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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381270063

Permis de démolir n° 0352381270063 à Rennes, 74 Canal Saint Martin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RENNES et autorisé le 21 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381270063, déposé en mairie de Rennes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PD n° 0352381270063

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381270063 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un bâtiment situé 74 Canal Saint Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RENNES.

Le terrain d'assiette couvre 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2013

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	109 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RENNES

Voir les 249 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502388
SIRET: 21350238800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RENNES (35031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381270063
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Canal Saint Martin à Rennes (35700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE RENNES et autorisé le 21 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0352381270063, déposé en mairie de Rennes.

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