Permis de démolir n° 03523622R0005 à Redon, 23 Rue De La Touche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PD n° 03523622R0005
Demandeur
GAEC DE GUIMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03523622R0005 a été délivré le 5 janvier 2023 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 23 Rue De La Touche. Le dossier a été déposé par GAEC DE GUIMBERT.
Le terrain concerné couvre 10 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Redon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Redon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 020 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GUIMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400372926
- SIRET
- 40037292600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BAINS SUR OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03523622R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |