Permis de démolir n° 03523620R0005 à Redon, 1 Rue De La Goule D'eau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PD n° 03523620R0005
Demandeur
CA REDON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03523620R0005 a été délivré le 12 octobre 2020 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Goule D'eau. CA REDON AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 18 482 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés à Redon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Redon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA REDON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243500741
- SIRET
- 24350074100042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de CA REDON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03523620R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |