Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03523620R0005

Permis de démolir n° 03523620R0005 à Redon, 1 Rue De La Goule D'eau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PD n° 03523620R0005

Demandeur

CA REDON AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03523620R0005 a été délivré le 12 octobre 2020 à Redon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue De La Goule D'eau. CA REDON AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 18 482 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés à Redon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2020

Surface du terrain

18 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/10/2020

Localisation du projet à Redon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Redon Code postal 35600 Identifiant INSEE 35236
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 18 482 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA REDON AGGLOMERATION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243500741
SIRET
24350074100042
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
REDON (35600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03523620R0005
Code commune INSEE 35236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Goule D'eau à Redon (35600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CA REDON AGGLOMERATION et autorisé le 12 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03523620R0005, déposé en mairie de Redon.

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