Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03522823S0006

Permis de démolir n° 03522823S0006 à Pleurtuit, 10 Rue Jacqueline Auriol

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PD n° 03522823S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03522823S0006, délivré le 10 octobre 2023 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Jacqueline Auriol.

Le terrain d'assiette couvre 604 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de démolir référencés à Pleurtuit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/10/2023

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 604 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEURTUIT (35730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03522823S0006
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Jacqueline Auriol à Pleurtuit (35730).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522823S0006, déposé en mairie de Pleurtuit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Pleurtuit

Autres types d'autorisations à Pleurtuit