Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03522822S0008

Permis de démolir n° 03522822S0008 à Pleurtuit, La Vigne

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PD n° 03522822S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03522822S0008, délivré le 19 août 2022 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Vigne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA31, ZA32, ZA33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 91 permis de démolir référencés à Pleurtuit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/08/2022

Localisation du projet à Pleurtuit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31 ZA32 ZA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLEURTUIT (35730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03522822S0008
Code commune INSEE 35228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Vigne à Pleurtuit (35730).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03522822S0008, déposé en mairie de Pleurtuit.

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