Permis de démolir n° 03522819S0004 à Pleurtuit, 04 Impas Du Clos De La Jonchaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PD n° 03522819S0004
Demandeur
SCI ALICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 04 Impas Du Clos De La Jonchaie, le permis de démolir n° 03522819S0004 a été délivré le 24 avril 2019 à Pleurtuit (Ille-et-Vilaine, Bretagne). SCI ALICE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC139. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Pleurtuit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pleurtuit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pleurtuit Code postal 35730 Identifiant INSEE 35228
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493881429
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522819S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |