Permis de démolir n° 03522617B0001 à Pleugueneuc, 1 Les Proons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PD n° 03522617B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleugueneuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522617B0001 a été délivré le 10 février 2017, pour un bâtiment situé 1 Les Proons.
Le terrain d'assiette couvre 201 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Pleugueneuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pleugueneuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Proons
Territoires administratifs
- Commune
- Pleugueneuc Code postal 35720 Identifiant INSEE 35226
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUGUENEUC (35720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |