Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03522512S0001

Permis de démolir n° 03522512S0001 à Plesder, 8 Rue Armonique

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PD n° 03522512S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plesder (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03522512S0001 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue Armonique.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 3 permis de démolir référencés à Plesder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/01/2013

Localisation du projet à Plesder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plesder Code postal 35720 Identifiant INSEE 35225
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03522512S0001
Code commune INSEE 35225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Armonique à Plesder (35720).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03522512S0001, déposé en mairie de Plesder.

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