Permis de démolir n° 03522022P0003 à Piré-Chancé, 10 Rue De Janze
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 03522022P0003
Demandeur
SCCV HF PIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03522022P0003, délivré le 8 décembre 2022 à Piré-Chancé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Janze. Le projet est porté par SCCV HF PIRE.
Le terrain d'assiette couvre 1 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB341, AB342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Piré-Chancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Piré-Chancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piré-Chancé Code postal 35150 Identifiant INSEE 35220
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV HF PIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 492073655
- SIRET
- 49207365500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03522022P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |