Permis de démolir n° 03520824M0002 à Orgères, 7 Rue Du Wagon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 03520824M0002
Demandeur
BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orgères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03520824M0002 a été délivré le 20 février 2024, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Wagon. La demande émane de BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST.
La parcelle concernée s'étend sur 28 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA189, ZA194. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Orgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Orgères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgères Code postal 35230 Identifiant INSEE 35208
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 256 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949262166
- SIRET
- 94926216600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ORGERES (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03520824M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |