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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03520026V0001

Permis de démolir n° 03520026V0001 à Moutiers, 29 Rue Du Pont Des Arches

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520026V0001, déposé en mairie de Moutiers.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PD n° 03520026V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2026 à Moutiers (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03520026V0001 porte sur un bâtiment situé 29 Rue Du Pont Des Arches.

Le terrain support du projet couvre 3 184 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C421, C430, C553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

3 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2026.

Dépôt

18 février 2026

Autorisation

3 mars 2026

Délai d'instruction

13 jours

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

03/03/2026

Localisation du projet à Moutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C421 C430 C553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moutiers Code postal 35130 Identifiant INSEE 35200
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 184 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMALAIN (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03520026V0001
Code commune INSEE	35200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 mars 2026
Date de dépôt	18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Du Pont Des Arches à Moutiers (35130).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520026V0001, déposé en mairie de Moutiers.

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