Permis de démolir n° 03519818V0001 à Moulins, 11 Chanteloup
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PD n° 03519818V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Chanteloup, le permis de démolir n° 03519818V0001 a été délivré le 22 mai 2018 à Moulins (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 1 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A178, A177, A188. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Moulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chanteloup
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 35680 Identifiant INSEE 35198
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03519818V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |