Permis de démolir n° 03519713U0001 à Mouazé, 6 Ld La Hamonais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2013
Dossier PD n° 03519713U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03519713U0001 a été délivré le 1 juin 2013, pour un bâtiment situé 6 Ld La Hamonais.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B944, B942. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Mouazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juin 2013
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Mouazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouazé Code postal 35250 Identifiant INSEE 35197
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUAZE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03519713U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |