Permis de démolir n° 03519624M0003 à Mordelles, 6 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PD n° 03519624M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03519624M0003 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un bâtiment situé 6 Rue Georges Clemenceau.
La parcelle concernée s'étend sur 619 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mordelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mordelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORDELLES (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03519624M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |