Permis de démolir n° 03519613U0001 à Mordelles, Gagne Pain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier PD n° 03519613U0001
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03519613U0001 a été délivré le 27 janvier 2014 à Mordelles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Gagne Pain. Le projet est porté par RENNES METROPOLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS132, ZS5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Mordelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mordelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gagne Pain
Territoires administratifs
- Commune
- Mordelles Code postal 35310 Identifiant INSEE 35196
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03519613U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |