Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0351952500002

Permis de démolir n° 0351952500002 à Montreuil-sur-Ille, 21 Rue De La Hauteville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PD n° 0351952500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue De La Hauteville, le permis de démolir n° 0351952500002 a été délivré le 21 juillet 2025 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 1 316 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Ille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025

Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 316 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-SUR-ILLE (35440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0351952500002
Code commune INSEE 35195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De La Hauteville à Montreuil-sur-Ille (35440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351952500002, déposé en mairie de Montreuil-sur-Ille.

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