Permis de démolir n° 03519522U0004 à Montreuil-sur-Ille, 10 Lotissement Ker Manati
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PD n° 03519522U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03519522U0004, délivré le 20 juillet 2022 à Montreuil-sur-Ille (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Lotissement Ker Manati.
Le terrain support du projet couvre 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Montreuil-sur-Ille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Ille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Ille Code postal 35440 Identifiant INSEE 35195
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 422 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN D'AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03519522U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |