Permis de démolir n° 03517718U0001 à La Mézière, La Herbetais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PD n° 03517718U0001
Demandeur
SCI LA HERBETAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03517718U0001 a été délivré le 3 mai 2018 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Herbetais. La demande émane de SCI LA HERBETAIS.
Le terrain concerné couvre 22 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE148, ZE149, ZE150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à La Mézière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Herbetais
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA HERBETAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530875970
- SIRET
- 53087597000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CINTRE (35310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517718U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |