Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03517121B0006

Permis de démolir n° 03517121B0006 à Médréac, 6 Rue Centrale

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PD n° 03517121B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03517121B0006 a été délivré le 3 février 2022, pour un bâtiment situé 6 Rue Centrale.

Le terrain concerné couvre 271 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Médréac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/02/2022

Localisation du projet à Médréac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 271 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEDREAC (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03517121B0006
Code commune INSEE 35171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Centrale à Médréac (35360).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517121B0006, déposé en mairie de Médréac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Médréac

Autres types d'autorisations à Médréac