Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03517121B0001

Permis de démolir n° 03517121B0001 à Médréac, 5 La Costardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 03517121B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03517121B0001 a été délivré le 27 janvier 2021 à Médréac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 La Costardais.

Le terrain support du projet couvre 11 542 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B826, B772. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Médréac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

11 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/01/2021

Localisation du projet à Médréac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B826 B772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Médréac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35171
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 542 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEDREAC (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03517121B0001
Code commune INSEE 35171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 La Costardais à Médréac (35360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517121B0001, déposé en mairie de Médréac.

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