Permis de démolir n° 03516914B0001 à Maxent, Merignac
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PD n° 03516914B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maxent (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03516914B0001 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un bâtiment situé Merignac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YM208, YM3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Maxent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merignac
Territoires administratifs
- Commune
- Maxent Code postal 35380 Identifiant INSEE 35169
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAXENT (35380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03516914B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |