Permis de démolir n° 03516722S0001 à Martigné-Ferchaud, Le Pont
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 03516722S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03516722S0001 a été délivré le 13 avril 2022, pour un bâtiment situé Le Pont.
Le terrain concerné couvre 23 606 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YL165, YL211. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Martigné-Ferchaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 avril 2022.
Dépôt
14 décembre 2022
Autorisation
13 avril 2022
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 606 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03516722S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 14/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |