Permis de démolir n° 03516720S0006 à Martigné-Ferchaud, La Basse Haye Poulain
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PD n° 03516720S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03516720S0006, délivré le 14 octobre 2020 à Martigné-Ferchaud (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Basse Haye Poulain.
Le terrain d'assiette couvre 1 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW20, ZW21, ZW22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Martigné-Ferchaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Martigné-Ferchaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-Ferchaud Code postal 35640 Identifiant INSEE 35167
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTIGNE-FERCHAUD (35640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03516720S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |