Permis de démolir n° 03516622V0001 à Marpiré, Rue De L'ecole
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PD n° 03516622V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 à Marpiré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03516622V0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L'ecole.
La parcelle concernée s'étend sur 109 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1811, C1813. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Marpiré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marpiré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marpiré Code postal 35220 Identifiant INSEE 35166
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARPIRE (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03516622V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |