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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03516416E0001

Permis de démolir n° 03516416E0001 à Marcillé-Raoul, La Coulee De La Claie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516416E0001, déposé en mairie de Marcillé-Raoul.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2016

Dossier PD n° 03516416E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2016 à Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03516416E0001 porte sur un bâtiment situé La Coulee De La Claie.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, AD50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Marcillé-Raoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/09/2016

Localisation du projet à Marcillé-Raoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD53 AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coulee De La Claie

Territoires administratifs

Commune: Marcillé-Raoul Code postal 35560 Identifiant INSEE 35164
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCILLE-RAOUL (35560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03516416E0001
Code commune INSEE	35164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Coulee De La Claie à Marcillé-Raoul (35560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03516416E0001, déposé en mairie de Marcillé-Raoul.

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PD n°0351642400001 Autorisé

3 Petit Pre

Marcillé-Raoul (35560)

01 juil. 2024 6 286 m² foncier

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