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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03516015B0001

Permis de démolir n° 03516015B0001 à Loutehel, Le Plessis Hudelor

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUTEHEL et autorisé le 24 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516015B0001, déposé en mairie de Loutehel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PD n° 03516015B0001

Demandeur

COMMUNE DE LOUTEHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Plessis Hudelor, le permis de démolir n° 03516015B0001 a été délivré le 24 juillet 2015 à Loutehel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LOUTEHEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI100. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/07/2015

Localisation du projet à Loutehel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis Hudelor

Territoires administratifs

Commune: Loutehel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35160
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUTEHEL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501604
SIRET: 21350160400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUTEHEL (35330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03516015B0001
Code commune INSEE	35160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Plessis Hudelor à Loutehel (35330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUTEHEL et autorisé le 24 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03516015B0001, déposé en mairie de Loutehel.

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