Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03515914S0001

Permis de démolir n° 03515914S0001 à Lourmais, 1 La Guillardiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PD n° 03515914S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03515914S0001, délivré le 24 mai 2014 à Lourmais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 La Guillardiere.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A, A204P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/05/2014

Localisation du projet à Lourmais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A A204P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lourmais Code postal 35270 Identifiant INSEE 35159
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOURMAIS (35270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03515914S0001
Code commune INSEE 35159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Guillardiere à Lourmais (35270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515914S0001, déposé en mairie de Lourmais.

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