Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03515619B0001

Permis de démolir n° 03515619B0001 à Longaulnay, Clairville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 03515619B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03515619B0001 a été délivré le 11 mars 2019 à Longaulnay (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Clairville.

Le terrain d'assiette couvre 43 636 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C493, C497. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Longaulnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

43 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/03/2019

Localisation du projet à Longaulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C493 C497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clairville

Territoires administratifs

Commune
Longaulnay Code postal 35190 Identifiant INSEE 35156
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 43 636 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGAULNAY (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03515619B0001
Code commune INSEE 35156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Clairville à Longaulnay (35190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515619B0001, déposé en mairie de Longaulnay.

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