Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0351502500001

Permis de démolir à Lécousse - 4 Rue De Broceliande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PD n° 0351502500001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT

Cette page présente le permis de démolir n° 0351502500001, délivré le 14 avril 2026 à Lécousse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De Broceliande, Lécousse (35133). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT. Le terrain concerné couvre 1 600 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

1 600 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 avril 2026

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2026

Localisation du projet à Lécousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lécousse Code postal 35133 Identifiant INSEE 35150
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 600 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
520343211
SIRET
52034321100014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LANDIVY (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0351502500001
Code commune INSEE 35150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Broceliande, Lécousse (35133).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE RENAULT et autorisé le 14 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351502500001, instruit par la commune de Lécousse.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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