Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03514618U0001

Permis de démolir n° 03514618U0001 à Langouet, 11 Rue Des Chenes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PD n° 03514618U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2018 à Langouet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03514618U0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Chenes.

Le terrain support du projet couvre 340 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B272. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Langouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018

Localisation du projet à Langouet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langouet Code postal 35630 Identifiant INSEE 35146
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 340 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGOUET (35630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03514618U0001
Code commune INSEE 35146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Chenes à Langouet (35630).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03514618U0001, déposé en mairie de Langouet.

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