Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03514516F0001

Permis de démolir n° 03514516F0001 à Langon, 10 Le Chene Mort

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2016

Dossier PD n° 03514516F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03514516F0001, délivré le 8 octobre 2016 à Langon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Le Chene Mort.

La parcelle concernée s'étend sur 416 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Langon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2016

Surface du terrain

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/10/2016

Localisation du projet à Langon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langon Code postal 35660 Identifiant INSEE 35145
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 416 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGON (35660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03514516F0001
Code commune INSEE 35145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Le Chene Mort à Langon (35660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514516F0001, déposé en mairie de Langon.

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