Permis de démolir Statut : Terminé N° 03514022W0001

Permis de démolir n° 03514022W0001 à Lalleu, 1 Les Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PD n° 03514022W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lalleu (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03514022W0001 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un bâtiment situé 1 Les Bois.

La parcelle concernée s'étend sur 55 470 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA38. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lalleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

55 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022

Localisation du projet à Lalleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois

Territoires administratifs

Commune
Lalleu Code postal 35320 Identifiant INSEE 35140
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 55 470 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALLEU (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03514022W0001
Code commune INSEE 35140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Les Bois à Lalleu (35320).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514022W0001, déposé en mairie de Lalleu.

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