Permis de démolir n° 03513524B0001 à Irodouër, 5 Les Frots
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 03513524B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Irodouër (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03513524B0001 porte sur un bâtiment situé 5 Les Frots.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 5 756 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle D 315, D 312, D 313. Le catalogue d'Irodouër compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Irodouër
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Irodouër.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irodouër Code postal 35850 Identifiant INSEE 35135
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 756 m².
| Surface du terrain | 5 756 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03513524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |