Permis de démolir n° 03513317B0001 à Iffendic, Place De L Eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PD n° 03513317B0001
Demandeur
COMMUNE DE IFFENDIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2017 à Iffendic (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03513317B0001 porte sur un bâtiment situé Place De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE IFFENDIC.
Le terrain support du projet couvre 568 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB83. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Iffendic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
30 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Iffendic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Iffendic Code postal 35750 Identifiant INSEE 35133
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE IFFENDIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501331
- SIRET
- 21350133100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03513317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |