Permis de démolir n° 03512714U0002 à Guignen, La Monneraie Aux Chaussons
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PD n° 03512714U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2014 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512714U0002 porte sur un bâtiment situé La Monneraie Aux Chaussons.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM41. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Guignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Monneraie Aux Chaussons
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SENOUX (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512714U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |