Permis de démolir n° 03512620W0001 à Guichen, Rue Arsene Thoumelin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2020
Dossier PD n° 03512620W0001
Demandeur
COMMUNE DE GUICHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512620W0001 a été délivré le 14 avril 2020 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Arsene Thoumelin. COMMUNE DE GUICHEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 30 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K58, K61, K60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Guichen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUICHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501265
- SIRET
- 21350126500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512620W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |