Permis de démolir n° 03512616W0005 à Guichen, 165 Les Barres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PD n° 03512616W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2016 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512616W0005 porte sur un bâtiment situé 165 Les Barres.
Le terrain d'assiette couvre 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A387, A386. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512616W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |