Permis de démolir n° 03512519V0002 à La Guerche-de-Bretagne, 17 Rue Pierre Hairault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PD n° 03512519V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512519V0002 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Pierre Hairault.
Le terrain d'assiette couvre 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR193. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierre Hairault
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512519V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |