Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03512517V0004

Permis de démolir n° 03512517V0004 à La Guerche-de-Bretagne, 35 Rue De La Bougeoire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PD n° 03512517V0004

Demandeur

GATINE VIANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512517V0004 a été délivré le 14 mars 2017, pour un bâtiment situé 35 Rue De La Bougeoire. GATINE VIANDES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 51 565 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN75, AN76, AN84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Surface du terrain

51 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/03/2017

Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN75 AN76 AN84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 51 565 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GATINE VIANDES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382204519
SIRET
38220451900021
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03512517V0004
Code commune INSEE 35125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue De La Bougeoire à La Guerche-de-Bretagne (35130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GATINE VIANDES et autorisé le 14 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512517V0004, déposé en mairie de La Guerche-de-Bretagne.

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