Permis de démolir n° 03512515V0003 à La Guerche-de-Bretagne, 22 Faubourg De Vitre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PD n° 03512515V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2015 à La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512515V0003 porte sur un bâtiment situé 22 Faubourg De Vitre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 74 permis de démolir référencés à La Guerche-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Guerche-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guerche-de-Bretagne Code postal 35130 Identifiant INSEE 35125
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512515V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |