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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03511920E0002

Permis de démolir n° 03511920E0002 à Gennes-sur-Seiche, Le Bois Morice

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511920E0002, déposé en mairie de Gennes-sur-Seiche.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PD n° 03511920E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2020 à Gennes-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03511920E0002 porte sur un bâtiment situé Le Bois Morice.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Gennes-sur-Seiche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/08/2020

Localisation du projet à Gennes-sur-Seiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Morice

Territoires administratifs

Commune: Gennes-sur-Seiche Code postal 35370 Identifiant INSEE 35119
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENNES-SUR-SEICHE (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03511920E0002
Code commune INSEE	35119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Morice à Gennes-sur-Seiche (35370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03511920E0002, déposé en mairie de Gennes-sur-Seiche.

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