Permis de démolir n° 0351152500001 à Fougères, 16 Rue Moliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2025
Dossier PD n° 0351152500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2025 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0351152500001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Moliere.
La parcelle concernée s'étend sur 67 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de démolir référencés à Fougères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUITRE DOMPIERRE (35210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |