Permis de démolir n° 0351152400006 à Fougères, 0010 Rue Des Francais Libres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PD n° 0351152400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0010 Rue Des Francais Libres, le permis de démolir n° 0351152400006 a été délivré le 19 juillet 2024 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 369 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1052. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de démolir référencés à Fougères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351152400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |