Permis de démolir n° 03511523A0001 à Fougères, 0012B Rue Charles Malard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PD n° 03511523A0001
Demandeur
SCI LA MINOTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03511523A0001, délivré le 18 avril 2023 à Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 0012B Rue Charles Malard. Le projet est porté par SCI LA MINOTERIE.
Le terrain concerné couvre 690 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1025. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Fougères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MINOTERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521437665
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOUGERES (35300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |